J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2005 portant mise à disposition (contrôle général économique et financier)


NOR : ECOP0500535A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 juillet 2005, M. Richet (Yannick), contrôleur général de 1re classe, est mis à disposition de l'ADETEF pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006.